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L'essentiel des marchés publics
20/09/2010 au 21/09/2010
14/10/2010 au 15/10/2010
18/11/2010 au 19/11/2010
13/12/2010 au 14/12/2010
Objectif
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
· de comprendre le contexte actuel des marchés publics ;
· d'identifier les différents aspects des procédures de passation des marchés publics ;
· de comprendre le rôle des nouvelles technologies au service de l'achat public (dématérialisation des procédures) ;
· de connaître les règles d'exécution des marchés publics.
Contenu
Principes de base régissant les marchés publics (définitions, champ du code des marchés publics et catégories de marchés).
Acteurs des marchés publics.
L'électronique dans l'achat public (dématérialisation des procédures, enchères électroniques inversées, carte d'achat).
Préparation du marché (détermination du besoin, allotissement du marché, coordination des commandes, types de marché, durée du marché, forme du prix, critères de choix).
Appréciation des seuils.
Procédures de passation des marchés : appel d'offres, marché négocié, MAPA (marché passé selon la procédure adaptée), marché de l'article 30.
Dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahier des charges, règlement de la consultation).
Modalités de publicité (seuils et délais de publicité, supports de la publication, Internet).
Examen des candidatures et des offres (examen des candidatures, possibilité de rattrapage des candidats, étude des offres, tableaux d'analyse, choix de l'offre).
Sous-traitance, cotraitance (groupements conjoints et solidaires).
Transparence (rapport de présentation, parution de l'avis d'attribution, obligation d'information aux candidats éliminés).
Règlement financier des marchés.
Contrôles des marchés.
Méthode pédagogique
Exposés théoriques, apports méthodologiques, exemples, échanges d'expériences.
Public
Agents publics entretenant des relations professionnelles avec les services en charge des achats et désirant comprendre les procédures des marchés publics.
Prérequis
Aucun