- Éditorial
- Mode d'emploi Interministériel
- Gestion publique
- Pilotage et mesure de la performance
- Budget et comptabilité de l'État
- Fonctions de contrôle, d'audit et de conseil
- Qualité du service à l'usager
- GRH Gestion des Ressources Humaines
- Métiers de la formation
- Achat public
- Achat Public : initiation
- Achat Public : perfectionnement
- Perfectionnement à la réglementation et à la gestion des marchés publics
- Optimiser la rédaction des marchés publics
- Choisir les critères, sélectionner les candidats et comparer les offres
- Les prix
- Accords-cadres
- Marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA)
- Cotraitance et sous-traitance
- Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
- Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
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- Professionnaliser sa politique achat
- Dématérialisation des marchés publics, enjeux et mise en œuvre
- Utilisation de la place de marché interministérielle (PMI)
- Achat public durable
- Mettre en œuvre les clauses d'insertion sociale
- Perfectionnement à la Place de marché interministérielle (PMI)
- Achat public : professionnalisation
- Achat public : échanges
- Achat public : spécialisation
- Cursus "Contrôleur de gestion"
- Cursus "Responsable des ressources humaines"
- Cursus conseiller mobilité carrière
- Cursus "Responsable de formation"
- Cursus "acheteur public"
- Cursus « Responsable de la maîtrise d'ouvrage pour la construction neuve et la réhabilitation »
- Économie, développement durable et éco-responsabilité
- Préparations aux concours interministériels
- Calendriers
- Plan d'accès général
- Tarifs
Perfectionnement à la réglementation et à la gestion des marchés publics
11/10/2010 au 12/10/2010
29/11/2010 au 30/11/2010
Objectif
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
· de mettre à jour leurs connaissances juridiques pour mieux appréhender les dernières évolutions en matière de réglementation ;
· de perfectionner leur pratique de passation et de gestion des marchés publics (de l'analyse du besoin, à la préparation de la consultation, à l'exécution et au suivi du marché) ;
· d' identifier les points sensibles relatifs au déroulement des procédures et à leur exécution.
Contenu
L'appréciation des seuils : rappel et jurisprudence.
Les accords-cadres : présentation du déroulement de la procédure, avantages et inconvénients de son utilisation.
Les points sensibles relatifs au déroulement des procédures : de la rédaction de l'annonce à la réponse aux candidats évincés :
maîtriser la rédaction d'une annonce et d'un règlement de consultation ;
savoir répondre aux candidats évincés.
Les opérations de sélection des candidatures et de choix des offres :
choix des critères de sélection des candidats, de jugement des offres et leur pondération.
Les dispositions relatives au prix et au règlement financier des marchés :
les différentes formes de prix : forfaitaire, unitaire, révisable, ferme, actualisable ;
gestion financière des fournisseurs : acomptes, avances...
Les points sensibles liés à l'exécution des marchés :
sous-traitance ;
réception des prestations : les pièges à éviter ;
pénalités : cas d'application et d'exonération ;
résiliation du marché : modalités de mise en œuvre et conséquences.
Méthode pédagogique
Exposés théoriques illustrés d'exemples, apports méthodologiques et pratiques, remise de fiches de synthèse.
Public
Agents publics ayant acquis une bonne expérience de l'achat public et désirant à la fois actualiser leurs connaissances juridiques et améliorer leur pratique des marchés publics.
Prérequis
Avoir une expérience de l'achat public et une bonne connaissance des règles de base de la réglementation des marchés publics.