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Catalogue 2010
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- Le régime des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des nouveaux CCAG PI et TIC
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- Cursus "Responsable de formation"
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- Cursus « Responsable de la maîtrise d'ouvrage pour la construction neuve et la réhabilitation »
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- Calendriers
- Plan d'accès général
- Tarifs
Le régime des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des nouveaux CCAG PI et TIC
Code : 5568
Niveau : Perfectionnement
Durée : 1 J
Calendrier :
13/12/2010
Objectif
A l'issue de la formation, les participants seront capables :
- D'appréhender les nouvelles dispositions des CCAG PI et TIC relatives à l'utilisation des résultats ;
- De sécuriser l'acquisition et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics ;
- De rédiger les documents particuliers du marché selon leurs besoins.
Contenu
- Les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
- La distinction entre les différentes options des nouveaux CCAG PI et TIC,
- Les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché dans les différentes options des CCAG,
- Les dispositions essentielles des documents particuliers du marché,
- La mise en œuvre du CCAG PI et TIC : exposé illustré d'exemples concrets.
Méthode pédagogique
- Exposés
- Echanges avec les intervenants.
Public
Juristes, acheteurs publics confrontés à des problématiques de propriété intellectuelle (services de communication, webmaster, gestionnaires de fonds photographiques et audiovisuels, services informatiques, etc....).
Prérequis
- Avoir suivi le stage "Sensibilisation aux enjeux des droits de propriété intellectuelle dans l'exploitation et la mise à disposition de créations immatérielles" et l'un des deux stages d'approfondissement : "La protection des créations, des signes distinctifs et des noms de domaine" ou "La protection des inventions et des connaissances techniques" en fonction de leurs domaines d'intervention ;
OU
- Avoir une formation en droit de la propriété intellectuelle ou une expérience en matière de droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics avec une bonne connaissance des grands principes du droit de la propriété intellectuelle.
Informations :
Inscription :