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Catalogue 2010
- Éditorial
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- Concepts et enjeux économiques actuels
- Principaux concepts économiques
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- Sensibilisation à l'économie de l'environnement
- L'économie de l'environnement : perfectionnement
- Outils d'accompagnements des mutations économiques
- Intelligence économique, notions de base
- Intelligence économique, les actions des ministères économique et financier
- La veille stratégique
- Sécurité des systèmes d'information et l'intelligence économique
- Sensibilisation aux enjeux des droits de propriété intellectuelle
- Protection des signes distinctifs : marques et noms de domaine
- Protection des inventions et connaissances techniques
- Le régime des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des nouveaux CCAG PI et TIC
- Connaissance de l'entreprise
- Développement durable et éco-responsabilité
- Séminaires et conférences
- Concepts et enjeux économiques actuels
- Préparations aux concours interministériels
- Calendriers
- Plan d'accès général
- Tarifs
Le régime des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des nouveaux CCAG PI et TIC
NOUVEAU
Code : 5568
Niveau : Perfectionnement
Durée : 1 J
Calendrier :
13/12/2010
Objectif
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
- d'identifier le champ d'application des CCAG PI et TIC,
- de comprendre la distinction entre les différentes options des nouveaux CCAG PI et TIC,
- de choisir l'option adaptée à leurs besoins,
- d'avoir les bons réflexes pour utiliser les nouveaux instruments dans les marchés de prestations intellectuelles et de technologies de l'information et de la communication,
- de rédiger les documents particuliers du marché.
Contenu
Les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics,
- La distinction entre les différentes options des nouveaux CCAG PI et TIC,
- Les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché dans les différentes options des CCAG,
- Les dispositions essentielles des documents particuliers du marché,
- La mise en œuvre du CCAG PI et TIC : exposé illustré d'exemples concrets.
Méthode pédagogique
- Exposés
- Dialogues avec les intervenants.
Public
Juristes, acheteurs publics confrontés à des problématiques de propriété intellectuelle.
Prérequis
- Avoir suivi le stage "Sensibilisation aux enjeux des droits de propriété intellectuelle dans l'exploitation et la mise à disposition de créations immatérielles" et l'un des deux stages d'approfondissement : "La protection des créations, des signes distinctifs et des noms de domaine" ou "La protection des inventions et des connaissances techniques" en fonction de leurs domaines d'intervention ;
OU
- Avoir une formation en droit de la propriété intellectuelle ou une expérience en matière de droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics avec une bonne connaissance des grands principes du droit de la propriété intellectuelle.
Informations :
Inscription :